Sur le fond, l’objectif du nouveau projet de loi reste le même que le précédent : soumettre les géants du web à la Loi sur la radiodiffusion, en les forçant à contribuer financièrement à la création et à la découverte de contenu culturel canadien.
C-11 les obligera à le faire quand “des articles commerciaux, comme des albums de musique, sont téléchargés et distribués sur leurs plateformes”, mais la clause d’exclusion a été révisée. Ainsi, les créateurs et les utilisateurs des médias sociaux seraient exemptés de la loi.
C-11 impose l’obligation au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de tenir compte de certains éléments dans l’élaboration de règlements. Il précise que le
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CRTC “[n’est] pas habilité à réglementer l’utilisation quotidienne que font les Canadiens des médias sociaux”. De plus, le projet de loi indique que “les conditions imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CRTC doivent respecter la liberté d’expression”.
Quant à la définition des œuvres commerciales, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CRTC aura “un carré de sable” très précis qu’il devra prendre en considération. Ottawa demandera au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes CRTC de discuter avec chacune des plateformes afin de déterminer la hauteur de sa contribution au contenu canadien en fonction notamment de son modèle d’affaires.
Connu auparavant sous le nom de C-10, le premier projet de loi était mort au feuilleton à la dissolution du Parlement. Il avait suscité de vives critiques, notamment de la part des conservateurs qui accusaient les libéraux de vouloir limiter la liberté d’expression des artistes, des politiciens et des influenceurs canadiens sur Internet.
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Source: Radio-Canada
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