Mike Ward n’a pas enfreint la Charte, conclut la Cour suprême du Canada
Dans une décision très partagée, la Cour suprême du Canada a mis fin à dix ans de saga judiciaire et tranché en faveur de Mike Ward : les railleries de l’humoriste n’ont pas porté atteinte au droit à la dignité de Jérémy Gabriel.
Pour les cinq juges majoritaires, Mike Ward n’a pas choisi de se moquer de Jérémy Gabriel sur la base de son handicap, mais bien sur celle de sa notoriété. Pour eux, les blagues de l’humoriste ne peuvent donc pas être considérées comme de la discrimination au regard de la Charte québécoise des droits et libertés.
La Cour suprême estime donc que le Tribunal des droits de la personne n’avait pas les compétences nécessaires pour rendre un jugement sur la plainte de M. Gabriel, puisqu’il ne s’agit pas de discrimination.
“Les propos litigieux exploitent, à tort ou à raison, un malaise en vue de divertir, mais ils ne font guère plus que cela”, écrivent les juges Richard Wagner et Suzanne Côté dans la décision, rendue vendredi matin.
Pour les quatre juges dissidents, toutefois, la notoriété de Jérémy Gabriel est inextricablement liée à son handicap, ce qui ne permet pas de conclure que M. Ward a pu choisir de se moquer de lui simplement en raison de sa popularité.
Une décision très attendue
Cette décision de la Cour suprême met ainsi fin à 10 ans de saga judiciaire opposant Jérémy Gabriel à l’humoriste Mike Ward.
:::::
Source: Radio-Canada
.
.
.
#MikeWard #justice #humour #actualité #décision #Québec #Montréal #charte #nouvelle #poursuite #procès
Soyez le premier à commenter